Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation, désignées sous l'abréviation « CGU », détaillent le cadre juridique qui régit la fourniture de l'application et des services associés par Proxy-Network. Elles précisent les modalités selon lesquelles l'application et les services sont mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de Proxy-Network et de l'utilisateur.
Ces conditions définissent également les critères d'accès à l'application et l'utilisation des services par l'utilisateur, incluant les exigences d'inscription, les procédures de sécurité, et les règles de conduite attendues des utilisateurs. Elles servent à assurer une utilisation sécurisée, éthique et conforme aux réglementations en vigueur
L'inscription à cette application ou toute utilisation de celle-ci signifie que l'utilisateur accepte intégralement et sans conditions les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Cette acceptation est confirmée au moment de l'inscription lorsque l'utilisateur coche la case indiquant son accord après avoir lu le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». Si un utilisateur ne souhaite pas adhérer aux CGU établies dans ce contrat, il est tenu de se désister de l'utilisation des services proposés par l'application.
En outre, Proxy-Network détient l'autorité de réviser, de modifier, ou d'actualiser le contenu des CGU à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur l'application. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification susceptible de les affecter.
Les mentions légales
La mention légale pour Proxy-Network, y compris les détails sur l'édition et la direction de la publication, ainsi que l'hébergement des données, pourrait être formulée de la manière suivante pour plus de précision : L'édition et la direction de la publication de l'application Proxy-Network sont assurées par Proxy-Network, une société basée à Edea, Cameroun. Ce prestataire est responsable de la coordination générale, de la supervision du contenu publié et de la conformité légale des services offerts par l'application
L'hébergement des données de l'application Proxy-Network est assuré par la société Justhost. Justhost est une entreprise d'hébergement web dont le siège social est situé au Canada. Cette société est responsable de la maintenance physique et technique des serveurs où sont stockées les données de l'application, garantissant ainsi la sécurité et l'accessibilité des services en ligne.
Accès au site
Disponibilité des services : L'application Proxy-Network, accessible par l'intermédiaire de son site web à l'adresse https://proxy-network.net et via son application Android, propose à ses utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :
Inscription et engagement : Pour accéder aux services complets, les utilisateurs non membres ne disposent que de l'accès limité aux fonctionnalités d'achat. Pour bénéficier pleinement des services, une inscription est nécessaire. Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent remplir un formulaire fournissant des informations exactes et à jour concernant leur état civil et coordonnées, y compris un numéro de téléphone valide et un mot de passe personnel. Ce processus vise à sécuriser l'accès et à personnaliser l'expérience utilisateur.
Processus d'authentification : L'accès aux services post-inscription nécessite une authentification via le numéro de téléphone et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de son enregistrement. Cette mesure garantit la sécurité des comptes et des transactions.
Désinscription ou suppression de compte : Les membres peuvent demander à se désinscrire en accédant à une page dédiée disponible dans leur espace personnel. La procédure de désinscription est conçue pour être simple et rapide, avec une effectivité garantie dans un délai raisonnable.
Limitation de responsabilité : En cas de dysfonctionnement de l'application ou du serveur dû à un cas de force majeure ou lors des périodes de maintenance, Proxy-Network décline toute responsabilité pour les interruptions ou altérations du service. Les utilisateurs sont priés de ne pas tenir l'éditeur responsable de toute interruption, même sans préavis.
Support et communication : Les utilisateurs souhaitant entrer en contact avec l'éditeur peuvent le faire via l'adresse email mentionnée dans la section mentions legales. Ce canal de communication est prévu pour répondre à toutes les requêtes ou préoccupations concernant l'utilisation de l'application.
Collecte des données
Collecte de données lors de l'inscription : Bien que le site Proxy-Network ne collecte pas de données personnelles de manière passive, il est important de noter que des informations sont recueillies lors de l'inscription des utilisateurs. Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone.
Exemption de déclaration : Si Proxy-Network est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cela peut être dû au fait que les données recueillies ne nécessitent pas cette formalité selon les critères de la CNIL, ou que les mesures de protection et de traitement des données sont en accord avec les normes établies qui dispensent de cette déclaration.
Engagement envers la protection des données : Proxy-Network s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Toutes les informations collectées sont traitées avec le plus grand soin, et les mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour prévenir l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la perte ou la destruction des données.
Conformité réglementaire : L'application s'engage à respecter toutes les lois pertinentes en matière de protection des données et à ajuster ses pratiques de collecte de données si les réglementations changent ou si la nature des données collectées évolue.
Droit d'accès et de rectification : Les utilisateurs ont le droit de consulter, de rectifier, et de supprimer leurs informations personnelles détenues par Proxy-Network. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en dans le formulaire de suppression compte disponible dans leur espace utilisateur.
Propriété intellectuelle
Protection des contenus : Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus présents sur le site de Proxy-Network, incluant les textes, images, et sons, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les droits d’auteur. Ces éléments sont essentiels à l'identité et à l'image de marque de Proxy-Network et bénéficient de la protection légale contre toute forme de contrefaçon ou d'exploitation non autorisée.
Marque déposée : La marque "Proxy-Network" est une marque officiellement enregistrée par Proxy-Network. Toute représentation, reproduction ou exploitation, en tout ou partie, de cette marque, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire de la marque.
Conditions d'utilisation des contenus : Pour utiliser ou reproduire les contenus du site, que ce soit des textes, graphiques, logos ou toute autre forme de données, l'utilisateur doit obtenir une autorisation préalable de Proxy-Network. L’utilisation des contenus doit se limiter à un cadre privé. Toute exploitation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est explicitement interdite sans accord préalable.
Interdiction de contrefaçon : Toute reproduction intégrale ou partielle du site, réalisée par n'importe quel moyen sans l'autorisation explicite de l'opérateur du site web, constitue une violation susceptible de poursuites judiciaires conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droits de citation : Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est permis à l'utilisateur de citer les contenus du site à condition de nommer l'auteur et de mentionner la source du contenu clairement. Cette disposition vise à respecter les droits d'auteur tout en permettant une certaine flexibilité dans l'utilisation des contenus sous conditions strictes.
Responsabilité
Fiabilité des informations : Bien que les informations publiées sur le site https://proxy-network.net et son application Android soient issues de sources jugées fiables, il n'est pas garanti que ces informations soient totalement exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sont donc à considérer comme indicatives et générales, sans engagement contractuel de la part de Proxy-Network.
Mise à jour des informations : Proxy-Network s'engage à effectuer des mises à jour régulières des informations disponibles sur son site et son application mobile. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des changements dans les dispositions administratives et juridiques survenant après la publication de ces informations. De plus, Proxy-Network n'assume aucune responsabilité concernant l'interprétation ou l'utilisation des informations par les utilisateurs.
Sécurité des accès utilisateurs : Il incombe à chaque utilisateur de maintenir la confidentialité de son mot de passe. La divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. L'utilisateur est seul responsable des risques associés à l'utilisation de ses identifiants et mot de passe. Proxy-Network décline toute responsabilité en cas de compromission de ces données.
Risques techniques : L'utilisation du site https://proxy-network.net et de son application Android pourrait exposer l'utilisateur à des risques de virus informatiques. Proxy-Network ne peut être tenu responsable si un équipement informatique est infecté suite à l'utilisation, l'accès ou le téléchargement de contenu depuis ce site.
Cas de force majeure : La responsabilité de Proxy-Network ne peut être engagée en cas de force majeure ou de l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers qui pourrait affecter l'accès ou le fonctionnement du site et de l'application.
Liens hypertextes
Présence et utilisation : L'application Proxy-Network peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites web. En cliquant sur ces liens, les utilisateurs seront redirigés hors du site https://proxy-network.net. Proxy-Network n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites web tiers accessibles via ces liens hypertextes et décline toute responsabilité quant à la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites.
Responsabilité concernant les contenus externes : Proxy-Network décline toute responsabilité quant à la nature, le contenu et la disponibilité des sites tiers auxquels les utilisateurs peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes présents sur l'application. La présence de ces liens ne constitue pas une validation des informations fournies sur ces sites externes.
Avertissement aux utilisateurs : Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence et à consulter les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des sites externes qu'ils visitent. Proxy-Network ne peut être tenu responsable des préjudices ou dommages résultant de l'utilisation de ces liens externes.
Publication par l'Utilisateur
Types de contenus autorisés : Le site Proxy-Network permet à ses membres de publier divers types de contenus tels que photos, vidéos, audios, voix, documents et messages. Ces contributions enrichissent l'expérience communautaire et favorisent l'échange d'informations et de créativité parmi les utilisateurs.
Règles de publication : Chaque membre qui publie du contenu s'engage à respecter les règles de la Netiquette, c'est-à-dire les bonnes conduites en vigueur sur Internet, ainsi que les lois applicables. Cela inclut l'interdiction de publier des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou violant les droits d'autrui.
Modération des contenus : Le site se réserve le droit de modérer les publications et peut refuser de mettre en ligne certaines d'entre elles sans obligation de justifier sa décision auprès du membre. Cette modération vise à assurer le respect des directives communautaires et la qualité des contenus partagés.
Droits de propriété intellectuelle : En publiant sur le site, le membre conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus. Cependant, il accorde à la société éditrice un droit non exclusif, transférable, mondial et gratuit de reproduire, adapter, modifier et distribuer ses publications sur tous supports, y compris numériques et physiques, pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés. Le site peut notamment utiliser ces contenus sur Internet et les réseaux de téléphonie mobile.
Attribution et reconnaissance : La société éditrice s'engage à créditer le membre pour toute utilisation de sa publication, assurant ainsi que le nom du membre est associé à ses contributions.
Responsabilité des contenus : Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur entière responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de nuire aux droits ou à la réputation de tiers. En cas de litige ou de réclamation de la part d'un tiers, l'utilisateur devra prendre en charge la défense juridique et les éventuels dommages liés à ses publications.
Suppression et modification des contenus : Le site se réserve le droit de supprimer ou de modifier à tout moment les contenus publiés par les utilisateurs, pour n'importe quelle raison et sans préavis, afin de maintenir la conformité avec les politiques internes et les exigences légales.
Droit applicable et juridiction compétente
Législation applicable : Le présent contrat est régi par la législation française. Cela signifie que les termes du contrat, ainsi que toutes les questions juridiques qui pourraient surgir dans son contexte, seront interprétés et analysés selon les lois en vigueur en France.
Résolution des litiges : En cas de litige découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci, les parties s'engagent à rechercher une résolution à l'amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière amiable, les tribunaux français auront l'exclusivité de la compétence pour juger l'affaire. Cette clause assure que tout litige sera traité de manière prévisible et conforme aux procédures légales françaises.
Contact pour questions : Pour toute question concernant l'application de ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur via les coordonnées fournies dans l'ARTICLE 1 de ce document. Il est recommandé aux utilisateurs de se référer à cette section pour obtenir des clarifications ou pour toute demande spécifique liée aux termes du contrat.
Conclusion :
En utilisant l'application et les services de Proxy-Network, vous confirmez votre compréhension et votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessus. Nous nous engageons à fournir des services de qualité tout en respectant les droits et obligations décrits pour garantir une expérience sécurisée et respectueuse pour tous nos utilisateurs. Si vous avez des questions ou nécessitez des précisions sur ces conditions, n'hésitez pas à contacter l'éditeur via les coordonnées fournies. Nous vous remercions de votre confiance et espérons que votre expérience sur notre plateforme sera enrichissante et agréable.